Droit des sites et sols pollués: Bilans et perspectives (Le Droit aujourd'hui) par Fabienne Labelle

Titre de livre : Droit des sites et sols pollués: Bilans et perspectives (Le Droit aujourd'hui)
Date de sortie : May 28, 2018
Auteur : Fabienne Labelle
Broché : 292
Éditeur : Editions L'Harmattan
Droit des sites et sols pollués: Bilans et perspectives (Le Droit aujourd'hui) par Fabienne Labelle

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Fabienne Labelle avec Droit des sites et sols pollués: Bilans et perspectives (Le Droit aujourd'hui)

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.